Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôles
déposé le 01.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Dans sa réponse à mon interpellation 26.3143, le Conseil fédéral approuve le modèle de gouvernance des CFF, sans aborder les points critiques. Or la CdG-E dénonce des lacunes dans la surveillance exercée par l'OFT. - Comment concilier cette critique avec l'affirmation du Conseil fédéral selon laquelle le modèle de gouvernance fonctionne bien ? - La dépendance de l'OFT vis-à-vis des CFF en ce qui concerne les bases de planification n'est-elle pas à l'origine des erreurs de pilotage qui font l'objet de cette critique ? - Comment s'assure-t-on que les CFF ne font pas prévaloir de manière disproportionnée leurs intérêts relatifs aux transports grandes lignes ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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