Burundi : les renvois forcés sont-ils compatibles avec les obligations de la Suisse ?

Malgré des rapports récents faisant état de violations persistantes des droits humains au Burundi, notamment à l'encontre d'opposant·e·s politiques, la Suisse poursuit les renvois forcés vers ce pays. Sur quelles informations, rapports et évaluations récentes le Conseil fédéral se fonde-t-il pour considérer que ces renvois sont compatibles avec le principe de non-refoulement et que les personnes concernées ne courent pas un risque réel de persécution ou de mauvais traitements à leur retour ?

Chaque demande de protection fait l’objet d’un examen individuel et approfondi, qui tient compte non seulement de la situation générale du pays d’origine, mais également du profil de la personne concernée et des risques concrets encourus par celle-ci.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) suit attentivement l’évolution de la situation au Burundi. Il se base sur divers sources et rapports provenant de la société civile, des organisations internationales, des ONG, d'autres pays et de la représentation suisse compétente. Lorsqu’une personne est astreinte à quitter la Suisse, cela signifie que le SEM a écarté l’existence d’un risque de persécution pertinent au sens de la loi sur l’asile. Par ailleurs le SEM a constaté qu’il n’y avait pas d’autre obstacle individuel au renvoi, à savoir que celui-ci est conforme aux obligations internationales de la Suisse et au principe de non-refoulement. Le taux de protection des ressortissants burundais en Suisse s’inscrit dans la moyenne européenne. Le SEM suit la situation au Burundi et adapte sa pratique en conséquence, le cas échéant.