Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets / 26.7337

26.7337Heure des questions. QuestionUVEKliquidé

Durcissement des critères de rentabilité de l'OFT : quelles lignes seront sacrifiées ?

déposé le 02.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)

Transports

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral

Fin avril 2026, l’OFT a annoncé une révision de sa directive sur la rentabilité minimale du transport régional de voyageurs. Elle prévoit d’imposer un nouveau seuil minimal de rentabilité beaucoup plus strict de 30 % du taux de couverture des coûts pour les lignes de bus et de train circulant à une cadence supérieure à la demi-heure. Si les 30 % ne sont pas franchis, l'offre pourra être réduite. Le Parlement a pourtant choisi d'augmenter le crédit d'engagement TRV afin de soutenir les régions.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.