Publication des contrats conclus avec les fabricants de vaccins (10 février 2026)
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans leur réponse à la question 26.7005, le Conseil fédéral et l’OFSP ont indiqué que les arrêts du Tribunal administratif fédéral, s’ils devenaient exécutoires, feraient de la Suisse le seul pays européen à publier ces contrats. Entre-temps, les contrats conclus avec les fabricants de vaccins contre le COVID-19, Novavax et Moderna, ont été publiés.
• L’OFSP et le Conseil fédéral n’approuvent-ils pas de cette transparence ?
• Recourraient-ils à nouveau à des contrats caviardés en cas de nouvelle pandémie ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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