Acquisition des vaccins. Versement de sommes importantes avant l’obtention des autorisations
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Faisant suite à la publication des contrats relatifs aux vaccins, plusieurs articles de presse ont révélé que la Suisse avait versé des sommes importantes, en 2020, concernant leur acquisition, alors même que les autorisations de mise sur le marché délivrées par Swissmedic n’avaient pas encore été accordées.
• Pour quelles raisons une somme de 108 millions de francs a-t-elle été versée à la société Moderna alors qu’elle n’avait pas encore reçu d’autorisation de Swissmedic ?
• Le Conseil fédéral adopterait-il de nouveau cette façon de procéder à l’avenir ?
• Pour quelles raisons n’a-t-on pas opté, de manière générale, pour des vaccins à vecteur moins coûteux ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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