Que se passe-t-il à la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
L’ElCom a ouvert en 2018 un contrôle des tarifs 2013 à 2018 des SI de Genève. Huit ans après, aucune décision définitive n’a été rendue. - Le CF peut-il indiquer : Les raisons de la longueur de cette procédure ? - Un délai d’instruction de huit ans est-il compatible avec les exigences de célérité et de sécurité juridique d’une autorité fédérale de régulation ? - Les Genevois attendent avec impatience l'issue de cette procédure, laquelle doit déterminer s'ils ont été lésés par des tarifs non conformes.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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