Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccins
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’annexe Pathogen Access and Benefit Sharing (PABS) de l’accord sur les pandémies a été dissociée de ce dernier en 2025.
1. L’OFSP et le Conseil fédéral sont-ils favorables à l’annexe PABS ? 2. Selon le Conseil fédéral, existe-t-il un risque que les entreprises pharmaceutiques puissent tirer profit de l’accès à la base de données PABS ? 3. Comment la Suisse peut-elle s’assurer qu’en cas de pandémie, elle ne subira pas de pression de la part des fabricants de vaccins, comme cela a été le cas avec les contrats caviardés conclus avec Moderna et Novavax ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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