Des critères pour mesurer la souveraineté numérique
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les exigences en matière de souveraineté numérique dans le cadre des marchés publics – en particulier dans le cas du Swiss Government Cloud – ne soient pas seulement consignées de manière générale, mais évaluées au moyen de critères clairs, mesurables et vérifiables, en prenant exemple sur SecNumCloud de la France ou le C3A de l’Allemagne ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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