Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le ministère public de Saint-Gall met en garde contre une forte augmentation de la fraude organisée à l’assurance sociale, perpétrée par des groupes de délinquants opérant à l’échelle internationale. Des cas survenus à Saint-Gall et à Lausanne montrent que les fausses adresses, les faux contrats de travail et les perceptions de prestations abusives entraînent des pertes se chiffrant en millions. - Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il, en collaboration avec les cantons, pour lutter efficacement contre la fraude organisée à l’assurance sociale ? - Quels sont les pays d’origine les plus représentés parmi les auteurs de ces infractions ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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