Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La loi fédérale sur les droits politiques oblige le Conseil fédéral à fournir des informations qui soient objectives et équilibrées. 1. Le Conseil fédéral estime-t-il que Beat Jans ait présenté l’initiative pour la durabilité de manière objective et équilibrée ? 2. Estime-t-il qu’il ait communiqué de manière conforme à la loi ? 3. Combien d’heures de travail les conseillers fédéraux Beat Jans et Ignazio Cassis, ainsi que leurs départements respectifs, ont-il consacrées aux interventions publiques, podiums, exposés et autres activités d’information en lien avec l’initiative pour la durabilité ? Pour quel coût total ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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