Faire des droits de l’homme un thème central des négociations entre les États-Unis et l’Iran
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Les droits de l’homme continuent d’être systématiquement et gravement violés en Iran. Pourtant, d’après les informations publiques disponibles, ils ne constituent pas un sujet de discussion dans les négociations entre les États-Unis et l’Iran visant à mettre fin au blocus illégal du détroit d’Ormuz et à la guerre d’agression contraire au droit international. - Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il, fort de la position privilégiée que lui confère le mandat de puissance protectrice, pour que les droits de l’homme soient systématiquement placés au cœur de ces négociations ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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