Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La modification de la loi sur les banques (26.027) concerne des dizaines de milliers de travailleurs du secteur bancaire. Toutefois, dans son message, le Conseil fédéral affirme que « le projet ne devrait pas avoir de conséquences directes pour les travailleurs en Suisse ». Sur quels éléments repose cet avis ? Des études spécifiques ont-elles été menées ? Si non, pourquoi ? Les partenaires sociaux ont-ils été associés à l’élaboration du projet ? Si oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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