Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Les communiqués de police confirment que des groupes de délinquants basés en France commettent régulièrement des vols de véhicules et d’autres délits en Suisse. - Le Conseil fédéral estime-t-il que le renforcement des contrôles aux frontières peut contribuer non seulement à assurer la sécurité du sommet du G7, mais aussi à lutter contre la délinquance transfrontalière ? - Dispose-t-il des moyens juridiques et opérationnels nécessaires pour renforcer la fréquence des contrôles à la frontière avec la France (à l’instar des mesures relatives au sommet du G7) ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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