Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalL’avis relatif à l’intervention est disponible (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
D’après la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 26.3405, le Tribunal administratif fédéral a confirmé l’interdiction du chlorothalonil.
Cependant, on peut aussi lire dans le communiqué de presse du tribunal : « Il réfute tout d’abord l’argument selon lequel tous les métabolites du chlorothalonil sont pertinents. Sur ce point, il convient plutôt de s’en tenir à la classification de quatre métabolites comme étant non pertinents, dont les métabolites R471811 (M4) et R417888 (M12) assez souvent détectés dans les eaux souterraines.» L’OSAV ne doit-il pas à présent lever immédiatement l’obligation d’assainissement pour les installations d’approvisionnement en eau potable ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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