Consultation sans étude sur la réforme de l’AVS 2030. Manœuvre tactique ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Dans le rapport explicatif sur la réforme de l’AVS 2030, au chapitre « Conséquences économiques », le Conseil fédéral renvoie à deux rapports de recherche de l’OFAS (no 7/26 et no 8/26). Selon la note de bas de page, ces deux documents ne sont « pas encore publiés ». Il n’y a donc aucun moyen de vérifier les bases sur lesquelles s’appuie le rapport explicatif. - Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le lancement d’une consultation avant que les études sur lesquelles la réforme de l’AVS 2030 se fonde ne soient publiées ? - Quand ces rapports seront-ils publiés ? Le Conseil fédéral est-il disposé à prolonger le délai de consultation ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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