Évolutions concernant les centres de retour dans des États tiers
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion 26.3336, car il entend d’abord continuer d’observer les développements à l’échelle européenne dans le domaine de l’asile. L’UE ouvre désormais la voie à la création de centres de retour dans des États tiers. Compte tenu de cette évolution concrète, le Conseil fédéral mettra-t-il fin à son observation passive, ou prendra-t-il le risque, en rejetant ma motion, de créer un appel d’air massif par rapport à l’Allemagne et à l’Autriche, aux dépens de nos communes ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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