La Confédération, un établissement d’affectation pour les civilistes

Le service civil doit intervenir là où les besoins de la société sont les plus grands. Il semble que la Confédération soit elle aussi un établissement d’affectation et qu’elle emploie de ce fait des civilistes. Combien de civilistes travaillent pour la Confédération, dans quels services, et quelles sont les tâches concrètes qu’ils effectuent ?

L’article 3 de la loi sur le service civil et le message accompagnant la loi stipulent que les institutions publiques, dont l’administration fédérale, peuvent être des établissements d’affectation. En vertu des articles 2 à 7a et 41 à 46 de la loi sur le service civil, la procédure et les conditions de reconnaissance sont les mêmes pour les offices fédéraux que pour les autres institutions. L’Office fédéral du service civil est lui-même un établissement d’affectation durant les cours de formation des civilistes.

Dans les faits, il y a 217 places d’affectation disponibles pour des civilistes, soit 1,38 % des places d’affectation totales, réparties entre 41 entités fédérales, c’est-à-dire 0,96 % du nombre total d’établissements d’affectation. En 2025, 32 106 jours de service ont été effectués dans ces unités, ce qui représente 1,70 % du nombre total de jours de service. Les unités qui accueillent le plus de civilistes sont le Secrétariat d’État aux migrations, Agroscope, l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage et l’Office fédéral de l’environnement.

Les cahiers des charges délimitent de manière contraignante les tâches autorisées. Ils sont définis par l’Office fédéral du service civil dans le cadre de la décision de reconnaissance et respectent notamment la neutralité sur le marché du travail. Dans les établissements d’affectation précités, il s’agit en particulier d’accompagnement et de soutien de projets.