Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UE
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon Eurostat, en 2022, les importations de biens culturels déclarés par des pays extra-UE sur le territoire douanier de l’UE s’élevaient à 21,3 milliards d’euros, dont 14 % (3 milliards d’euros) provenaient de Suisse. - Le Conseil fédéral dispose-t-il de données actualisées sur ces flux et sur leur évolution depuis les récentes modifications de la loi sur le transfert des biens culturels ? - Comment évalue-t-il l’impact sur la compétitivité de la place économique suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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