Obligation d’assainissement des places de jeux et jardins : combien de places de jeux sont concernées ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
La modification de l’OSites prévoit l’obligation d’assainissement des places de jeux et espaces verts dont les sols sont pollués par des substances dangereuses et où des enfants en bas âge jouent régulièrement. Selon la presse, l’OFEV estimaient 2021 à 6000 le nombre de ces sites potentiellement pollués. En 2025, le nombre de 200 places de jeux à assainir était articulé. Comment cette différence s’explique-t-elle ? Qu’en est-il des 5800 places de jeux restantes ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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