L’État hôte numérique est-il interopérable pour autant ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’« État hôte numérique » est l’un des trois thèmes prioritaires de la stratégie Suisse numérique 2026. Celle-ci n’aborde toutefois pas la question de l’interopérabilité. La Commission européenne a publié en 2025 son « Cloud Sovereignty Framework ». La France et l’Allemagne ont même signé un accord sur les critères d’équivalence en matière de nuage. Comment le Conseil fédéral compte-t-il concevoir l’interopérabilité du nuage pour éviter que les organisations de l’État hôte soient contraintes de migrer vers des prestataires étrangers certifiés ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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