Dilution de l’image de la croix suisse
déposé le 04.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’IPI a récemment assoupli sa pratique concernant les produits industriels : la croix suisse peut désormais être utilisée même si les produits ont été fabriqués à l’étranger, à condition qu’ils aient été développés en Suisse. 1. Comment l’IPI en est-il venu à décider de ce changement sans consultation approfondie ? N’a-t-il pas outrepassé ses compétenc es ? 2. Le Conseil fédéral partage-t-il mon avis selon lequel cela revient à renoncer à un avantage concurrentiel pour la production nationale, domaine que l’on cherche à promouvoir, et à tromper le consommateur ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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