Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Avec sa nouvelle stratégie en matière d’armement, le Conseil fédéral définit dans quelles régions et en quelle quantité des armements peuvent être acquis. - Partage-t-il l’avis selon lequel seuls les meilleurs systèmes doivent en principe être acquis pour la défense nationale ? - En privilégiant une approche géographique plutôt qu’une approche qualitative, ne met-il pas en péril la sécurité de la Suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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