Admission provisoire pour les Ukrainiens
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon le forum en ligne de la SRF du 10 avril 2026, une centaine d’Ukrainiens ont été déboutés depuis le 1er novembre 2025, mais huit d’entre eux se sont vu accorder une admission provisoire. – Pour quels motifs ces admissions provisoires ont-elles été accordées ? – Y a-t-il eu des procédures d’asile qui auraient abouti à des décisions négatives ? – Les demandes émanant d’Ukrainiens provenant de régions non touchées par les hostilités ne font-elles par l’objet d’une décision de non-entrée en matière ? – Où en sont les chiffres aujourd’hui ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.