Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFAS
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le jugement contre Amcor pour cause de rejet délibéré de PFAS dans les eaux suisses s’est conclu par une amende de 5000 francs et des créances pour dommages de 28 000 francs. En même temps, l’Australie a réclamé à 3M 1,2 milliard d’euros pour cause de pollution par les PFAS. Le Conseil fédéral estime-t-il que le droit suisse déploie des effets suffisamment dissuasifs contre la pollution industrielle délibérée ? Dans la négative, quelles mesures envisage-t-il de prendre ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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