Un changement de système qui met les communes de Bâle-Campagne sous pression
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon le journal régional BS BL du 9 juin 2026, la Confédération entend ne plus prendre en charge l’aide sociale destinée aux bénéficiaires du statut de protection S. L’Association des communes de Bâle-Campagne s’y oppose, car ce sont les communes qui devront prendre le relais. Pourquoi et sur quelle base le Conseil fédéral réduit-il ces aides ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.