Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Depuis des mois, l'attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables ressemble à un concert des Rolling Stones. Les contingents sont épuisés en à peine quelques secondes, ce qui entraîne des inégalités dans l’attribution : les petites entreprises disposant d'une connexion Internet moins performante sont désavantagées. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner les moyens d’y remédier ? Par exemple en considérant que les demandes reçues au cours des 30 premières secondes sont acceptées simultanément par l’OFDF ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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