Suppression de l’évaluation des cadres II
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- Quels facteurs ont été déterminants dans la décision de supprimer l’évaluation des cadres II ? - A-t-on tenu compte du fait que cette procédure est validée scientifiquement ? - Cette suppression permet-elle au moins de réaliser des économies ou d’utiliser moins de ressources ? Préciser lesquelles. - Les économies réalisées ou les ressources libérées justifient-elles la perte de qualité scientifique ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.