Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en Cisjordanie
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Un nouveau rapport d’Amnesty International fait état d’une intensification des déplacements soutenus par l’État ainsi que d’un possible nettoyage ethnique en Cisjordanie occupée. - Comment le Conseil fédéral réagit-il à ces accusations ? - Quelles mesures concrètes la Suisse prend-elle pour respecter ses obligations découlant du droit international et pour garantir qu’aucune relation commerciale, d’investissement ou de coopération ne contribue aux violations attestées des droits de l’homme ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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