Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
La motion no 24.4259 charge le Conseil fédéral d’organiser un forum sur la paix entre l’Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Le Conseil fédéral explique cependant que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont rejeté l’organisation d’un tel forum. - Le libellé de la motion, et donc du mandat confié par le Parlement, est clair. Pourquoi le Conseil fédéral, chargé de la mise en œuvre, s’en écarte-t-il ? - La motion demande que des discussions aient lieu avec des représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour que ces discussions puissent avoir lieu ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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