Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Il ressort d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 20 novembre 2025 (E-2274/2020) que le SEM a laissé entendre à une Afghane qu’il accepterait et approuverait une (nouvelle) demande d’asile, sans l’examiner au préalable. Motif invoqué : pouvoir accorder l’asile à titre de réexamen. Le tribunal y a vu un motif préconçu pour l’octroi de l’asile. Beat Jans avait pourtant garanti que chaque demande déposée par une Afghane serait examinée individuellement. Comment les faits relevés par le TAF se concilient-ils avec cette déclaration ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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