Retard dans l’examen des initiatives contre l’éolien
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En octobre 2025, le Conseil fédéral a écrit à propos des initiatives contre l’énergie éolienne : « Dans la mesure où les dispositions transitoires (démantèlement d’installations construites après le 1er mai 2024) entraînent une grande insécurité juridique, le Conseil fédéral souhaite connaître rapidement l’issue des deux initiatives en les soumettant au Parlement le plus tôt possible. Le DETEC soumettra au Conseil fédéral les messages relatifs aux deux initiatives d’ici à mai 2026. » Comment expliquez-vous qu’ils ne soient arrivés qu’en juin, ce qui rend impossible tout examen du dossier au troisième trimestre ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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