Révéler enfin les critères d’évaluation des F-35
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
L’on soupçonne que les critères d’évaluation des avions de combat ont été délibérément orientés vers l’acquisition des F-35. Le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’existe aucune disposition spéciale justifiant la confidentialité de ces critères. Pour quelle raison le DDPS continue-t-il de les garder secrets ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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