Relier les registres cantonaux des armes : dans quelle mesure le système actuel est-il exhaustif, fiable et efficace ?
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Il ressort des expériences faites par la police qu’un registre national des armes présenterait des avantages. – Depuis qu’il est possible de consulter en ligne les registres des armes, a-t-on évalué dans quelle mesure le système actuel était exhaustif, fiable et efficace, notamment en ce qui concerne les changements de domicile d’un canton à un autre, la charge administrative, la rapidité de consultation, ainsi que, le cas échéant, les éléments saisis deux fois et ceux non répertoriés du tout ? – Si oui, que peut-on en dire ? Si non, sur quelle base le Conseil fédéral évalue-t-il le système actuel ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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