Initiative sur la neutralité ingérences étrangères dans la campagne de votation
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À l’approche de la votation sur l’initiative sur la neutralité, des acteurs étatiques étrangers s’immiscent toujours plus dans le processus de formation de l’opinion. Alors que le Parlement européen, par exemple, a mis en garde la population suisse contre l’acceptation de l’initiative, le ministère russe des affaires étrangères a qualifié celle-ci de mesure permettant de rétablir la neutralité traditionnelle de la Suisse. Que pense le Conseil fédéral de ces ingérences étrangères, notamment au regard de l’art. 34 de la Constitution ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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