Incidence sur notre sécurité du contrôle des frontières durant le G7

1. Les statistiques de la criminalité en zone frontalière durant la période de renforcement du contrôle de nos frontières avec la France sommet du G7 sont-elles disponibles et si oui, qu'indiquent-elles au sujet de l'incidence de ces contrôles ? 2. Le Conseil fédéral n'y voit-il pas un motif, plutôt que de continuer à réduire les moyens que l'OFDF est en mesure d'engager dans la surveillance de nos frontières, de les renforcer au contraire, sensiblement même ?

1. Il n'existe pas de statistique criminelle distincte pour la période du sommet du G7. Le Conseil d’Etat de Genève a tiré un bilan positif du dispositif de sécurité mis en œuvre sur le territoire genevois le 24 juin 2026. Il est toutefois important de préciser à ce sujet que les mesures prises durant ce sommet s’inscrivaient dans le contexte de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, qu’elles étaient limitées dans le temps et directement liées à l’événement. Afin d’assurer la sécurité dans la région autour du G7, un dispositif exceptionnel associant les cantons, la Confédération et des partenaires internationaux avait été mis en place.

2. Comme le Conseil fédéral l’a déjà mentionné à plusieurs reprises, il est conscient des défis aux frontières suisses et il salue la contribution essentielle de l'Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) à la sécurité en Suisse. L’OFDF coopère étroitement avec les corps de police cantonaux qui sont responsables de la sécurité sur leur territoire, ce qui assure une surveillance étendue grâce à une coordination institutionnalisée.

La mise en œuvre des différentes motions adoptées par le Parlement en vue d’une intensification des contrôles aux frontières peut actuellement être assurée avec les ressources à disposition de l’OFDF. Cependant, des ressources supplémentaires seront nécessaires pour pouvoir maintenir ces contrôles à long terme. L’OFDF et le Département fédéral des finances examineront les options permettant de dégager des ressources supplémentaires à cet effet, notamment par des mesures de priorisation, des réaffectations de moyens budgétaires et des mesures d’économie.