Initiative sur la neutralité : rapport du Conseil fédéral sur les ingérences étrangères
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
– Combien de cas concrets d’ingérences étrangères la Confédération a-t-elle constatés depuis le début de la campagne sur l’initiative sur la neutralité ? – Combien d’entre eux sont considérés comme des opérations d’influence étatiques, de la désinformation ou des opérations d’influence dissimulées ? – Le Conseil fédéral est-il disposé à informer la population et le Parlement de manière transparente des opérations identifiées, ce avant et après le vote du 27 septembre 2026 ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.