Fonds d’encouragement des énergies renouvelables
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Lorsqu’on parle de construire des centrales nucléaires, le prix élevé revient systématiquement sur le tapis. Combien d’argent a été injecté au titre de l’encouragement du photovoltaïque, des éoliennes et des centrales hydroélectriques ? Le Conseil fédéral est prié d’indiquer les montants agrégés selon la technologie et les instruments d’encouragement, ainsi que les fonds injectés par la Confédération et par les cantons, et enfin le montant total de l’encouragement.
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
