Art. 37a de la loi sur les épidémies. Risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de prions liés aux vaccins Comirnaty issus du processus de fabrication 2
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En Suisse, seuls des lots de vaccins Comirnaty issus du processus de fabrication commercial « Process 2 » ont été utilisés. Des matières d’origine animale ont également été utilisées lors de la fabrication. - Le Conseil fédéral peut-il, sur la base d’analyses concrètes, exclure que l’ESB ou d’autres agents prioniques aient pu contaminer le produit et provoquer la forme mortelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ? - Cette preuve était-elle disponible avant la première utilisation en Suisse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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