Art.37a de la loi sur les épidémies. Pertinence de l’autopsie dans les cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
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- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral justifie l’introduction de l’art. 37a de la loi sur les épidémies en raison de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Il en existe quatre formes : la MCJ sporadique (MCJs), la maladie à prions d’origine génétique (MCJf), la maladie à prions iatrogène (MCJi) et la variante de la maladie à prions (MCJv). - Une autopsie suffit-elle à elle seule à déterminer de quelle forme il s’agit et quelle est la cause initiale ? - Comment détermine-t-on si un vaccin à ARNm a pu être l’élément déclencheur d’une chaîne de transmission ou en constituer le point de départ - Le Conseil fédéral peut-il exclure qu’un tel lien soit ignoré ?
Avis du Conseil fédéral
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Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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