Suppression des dossiers PostSanela ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La communauté de référence DEP PostSanela cessera ses activités à la fin de l’année 2026. La question se pose donc de savoir ce qu’il adviendra des dossiers du patient de PostSanela. Damit stellt sich die Frage, was mit den Patientendossiers von PostSanela geschieht. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel, dans la mesure du possible, aucun dossier ne devrait être supprimé, sauf si le patient en fait la demande expresse ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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