Quelle est l’efficacité de la reprise des transferts Dublin vers l’Italie ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À l’occasion du débat sur la motion 26.185, Beat Jans a déclaré que l’Italie considérait la Suisse comme l’un des pays prioritaires avec lesquels les transferts devaient être repris. Combien de cas Dublin ont été depuis effectivement renvoyés de la Suisse vers l’Italie ? – Combien de cas en suspens doivent encore être transférés vers l’Italie ? – Combien de cas ont été soumis à l’Italie et combien d’entre eux celle-ci a-t-elle accepté de reprendre ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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