Motifs de retrait de produits phytosanitaires. Quand le Conseil fédéral optera enfin pour la transparence ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À ma question 26.7596, le Conseil fédéral a répondu en juin qu’il examinerait s’il serait possible à l’avenir d’ajouter les motifs de retrait [d’un produit phytosanitaire] aux informations à saisir dans les applications spécialisées. - Quelles raisons justifieraient un manque de transparence dans le domaine des pesticides ? - Quand disposera-t-on des conclusions de l’examen réalisé par le Conseil fédéral, et quand pourra-t-on éventuellement compter sur la saisie de l’information demandée ? - Combien de pesticides peuvent de nouveau être utilisés depuis ces cinq dernières années sur la base d’une homologation d’urgence alors qu’ils avaient précédemment été retirés ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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