Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'études portant sur l'équivalence entre les cours de conduite privés et les cours de conduite dispensés par des moniteurs de conduite professionnels ?

En réponse à l'interpellation 26.3988, le Conseil fédéral ne mentionne aucune base empirique permettant d'assimiler une heure de cours dispensée par un moniteur de conduite professionnel à une heure d'accompagnement privé par un non-professionnel. Dès lors, quelles études concrètes, suisses ou internationales, démontrent qu’une heure d’accompagnement privé par un non-professionnel correspond, sur le plan qualitatif, à une heure d’enseignement dispensée par un moniteur de conduite professionnel ?

Le Conseil fédéral n’a pas connaissance d’études portant spécifiquement sur l’équivalence qualitative entre les cours de conduite privés et ceux dispensés par des moniteurs professionnels.

Comme le Conseil fédéral l’a déjà indiqué dans sa réponse à l’interpellation 26.3988 Suter « Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?», cette évaluation repose exclusivement sur l’analyse quantitative de l’expérience de conduite. La comparaison entre les cours de conduite dispensés par des professionnels et ceux dispensés par des particuliers n’a pas fait l’objet de l’évaluation et n’a donc pas fait l’objet d’une évaluation par les pairs.

Les résultats de l'évaluation montrent que le taux de réussite à l'examen pratique du permis de conduire, et donc le niveau de compétence de conduite évalué lors de cet examen, sont restés comparables depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.