Art. 37a LEp. Transmission éventuelle de la maladie à prions de la mère à l’enfant
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’art. 37a de la loi sur les épidémies (LEp) trouve notamment sa justification dans la nécessité de prévenir tout risque de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) qui est une affection mortelle. - Cette maladie peut passer inaperçue pendant longtemps. Peut-on exclure tout transfert de protéines modifiées à la suite d’une maladie de la mère à l’enfant pendant la grossesse ou l’accouchement ? - Ce risque a-t-il été évalué pour les médicaments, en particulier les vaccins à ARNm destinés aux femmes enceintes, en ce qui concerne l’optimisation des codons et les risques éventuels d’encéphalopathie spongiforme bovine et d’encéphalopathie spongiforme transmissible liés au procédé de fabrication ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.