Transparence sur les causes des crimes violents (cf. loi sur les stupéfiants)
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Diverses études font apparaître une corrélation entre les actes de violence et les effets de substances telles que les drogues illicites ou les psychotropes. Dans de nombreux cas de crimes violents, il est toutefois difficile de savoir dans quelle mesure cette corrélation a été envisagée et analysée.
L’Institut de médecine légale compare-t-il les analyses sanguines des auteurs de crimes violents faisant l’objet d’une condamnation ?
Ces données sont-elles publiées afin qu’on puisse en tirer des enseignements (prévention) ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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