CIHEF : conclusions et effets
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) enquête sur les violations graves présumées du droit international humanitaire, établit les faits et peut formuler des recommandations. - Quelles enquêtes a-t-elle réalisées depuis sa création, et quelles sont les principales conclusions auxquelles elle est parvenue ? - Dans quelle mesure ces conclusions ont-elles influencé les décisions du Conseil fédéral en matière de politique étrangère, de droit international et de droits de l’homme des dix dernières années ? - Le Conseil fédéral peut-il citer des décisions précises ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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