Différence d’appréciation entre la Suisse et les pays n’effectuant pas de renvois forcés de personnes burundaises

En réponse à l'objet 26.7538, le Conseil fédéral indique un nombre peu important de pays à exécuter des renvois forcés de ressortissants burundais. Ainsi, quelle différence d'appréciation vis-à-vis de la situation politique, des risques encourus en cas de renvois, ou des rapports dénonçant des violations de droits humains au Burundi, fait la Suisse vis-à-vis de la France et des pays n'ayant pas de telles pratiques ?

Le Secrétariat aux migrations recueille systématiquement des informations en provenance et sur la situation générale d’un pays spécifique avec l’objectif de clarifier les questions pertinentes pour le traitement général des demandes d’asile. Les analyses du SEM se basent également sur des rapports d’autres pays européens. Cela s’applique aussi pour le Burundi.

Des informations sur des cas individuels spécifiques peuvent être obtenues sur place par le biais des représentations suisses à l’étranger. De manière générale, les ressortissants burundais qui ont une crainte fondée de persécutions se voient accorder une protection en Suisse après une analyse individuelle de leur situation.

À la suite des informations reçues, le SEM a réexaminé plusieurs dossiers et mené des investigations sur place. Ces vérifications n’ont pas montré que l’évaluation du risque, qui avait fondé la décision en matière d’asile, était erronée.