Pas de commerce avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés!

En septembre 2026, plusieurs États européens et le Canada ont adopté des restrictions commerciales visant les biens provenant des colonies israéliennes. Ces mesures se justifient par l’escalade des violences commises par des colons, par les projets d’extension des colonies ainsi que par les obligations incombant aux États tiers précisées par la Cour internationale de Justice. Des mesures analogues relatives au commerce de marchandises sont-elles aussi prévues par le Conseil fédéral ?

La Suisse a pris note de la déclaration commune de certains pays annonçant des restrictions commerciales et suit la situation de près.

En Suisse, l’imposition de sanctions, y compris de restrictions commerciales, est régie par la loi sur les embargos. Conformément à cette loi, la Confédération peut mettre en œuvre des sanctions décidées par l’ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les principaux partenaires commerciaux de la Suisse – en pratique, l’UE. Cela ne s’applique toutefois pas aux mesures annoncées par les douze États en question.

Le fait que la Suisse ne se soit pas associée à cette déclaration commune ne change rien à sa position selon laquelle les colonies sont contraires au droit international. La Suisse condamne l’expansion des colonies et les violences commises par les colons. Elle déconseille aux personnes physiques et morales de soutenir, sous quelque forme que ce soit, les activités de colonisation israéliennes.