Accès aux médicaments orphelins
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En Suisse, de moins en moins de médicaments destinés au traitement des maladies rares sont autorisés, et donc placés sur la liste des spécialités. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il pour améliorer l’accès aux médicaments orphelins et garantir qu’ils soient remboursés rapidement, l’idée étant qu’il y ait au moins autant de produits destinés au traitement des maladies rares en Suisse que, par exemple, en Allemagne ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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