Une conférence d'extrême droite radicale déplacée à Saint-Cierges après l’intervention d’une commune
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
En juillet 2026, une conférence organisée par Résistance helvétique, initialement prévue à La Chaux-sur-Cossonay, a été déplacée vers un refuge à Saint-Cierges après l’intervention des autorités locales. La police, informée tardivement, est arrivée après la fin du rassemblement. Le Conseil fédéral estime-t-il que les instruments actuels permettent aux autorités d’identifier suffisamment tôt ce type de rassemblement ?
Avis du Conseil fédéral
Pour surveiller et combattre l'extrémisme violent, les autorités suisses s'appuient sur une approche globale combinant prévention précoce, surveillance policière/renseignement et répression pénale. Les compétences sont partagées entre la Confédération et les cantons. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) entreprend une analyse continue de la menace tout en entretenant des contacts étroits avec les autorités cantonales compétentes, notamment avec les services de renseignement cantonaux. Il peut rechercher des informations relatives à une organisation ou à une personne et les saisir lorsqu’il dispose d’indices concrets laissant présumer qu’elle utilise ses droits pour préparer ou exécuter des activités relevant de l’extrémisme violent. L’Office fédéral de la police (fedpol) dispose d'outils contraignants pour agir avant qu'un acte d’extrémisme violent ne soit commis. Il peut par exemple convoquer une personne suspectée de dérive extrémiste, l’obliger à se présenter régulièrement à un poste de police ou lui interdire de fréquenter certains groupes. Les polices cantonales surveillent les rassemblements et les manifestations à risque et peuvent prononcer des interdictions géographiques ou des expulsions de lieux ciblés. Dès qu'une infraction est commise ou planifiée de façon concrète, le cas passe aux mains de la justice pénal. Le Conseil fédéral estime que les autorités sont en mesure, avec les instruments actuels, d’identifier suffisamment tôt les rassemblements qui constituent un risque pour la sécurité.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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